Les présentes conditions d'exploitation constituent un contrat de licence conclu entre vous le « Titulaire de licence » ou « utilisateur » et la SPRL DANIEL DELIEN exploitant sous l'enseigne « Pro-Photos-Sport.com » concernant l'utilisation du Contenu sous licence disponible sur le site web www.Pro-Photos-Sport.com (le Site).

La validation de votre commande implique automatiquement que vous avez pris connaissance de la présente licence et que vous en acceptez l'intégralité des termes et conditions.

Les présentes conditions s'appliquent à  l'utilisation que vous ferez du Contenu sous licence sur lequel porte votre commande et ce, selon vos besoins et le choix que vous porterez sur la licence A, B, C ou D (mieux définies lors de la commande) et ne modifient pas les dispositions d'éventuels autres accords conclus avec la SPRL DANIEL DELIEN, et ses ayants droit, le cas échéant.

• contenu sous licence : œuvre, originelle ou dérivée, contenue sur tout support, digital ou analogique, sous forme d'image(s) ou de film(s), protégée par un droit d'auteur, un copyright ou tout autre droit de propriété intellectuelle, dont la cession des droits est concédée par Pro-Photos-Sport.com au Titulaire de licence dans le cadre de la présente licence;
• titulaire de licence : la personne physique ou morale qui acquiert la présente cession des droits;
• tiers représentés : personnes dont l'image est représentée sur un ou plusieurs Contenus sous licence et leurs ayants droit;
• utilisation d'un contenu sous licence : reproduction ou communication du Contenu sous licence, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, dans le sens défini par la législation sur le droit d'auteur et les règles relative au droit à  l'image;
• utilisateur autorisé : tout employé, préposé ou membre du Titulaire de licence qui est impliqué de quelque manière que ce soit dans le processus de production du produit final incorporant le Contenu sous licence.

La présente licence régit toutes les relations entre Pro-Photos-Sport.com et le Titulaire de licence.
Toute clause accompagnant une commande faite à  Pro-Photos-Sport.com, qui serait en opposition ou ajouterait un élément à  la présente licence sera nulle et non avenue, sauf accord préalable, exprès et écrit de Pro-Photos-Sport.com.

Les dispositions de la présente licence sont publiées sur le site et la consultation par l'utilisateur emporte son adhésion.
En sa qualité de professionnel, le Titulaire de licence est tenu de s'informer régulièrement de la mise à  jour de la présente licence d'exploitation sur le site.

Le Titulaire de licence se voit reconnaître le droit non exclusif, incessible et limité dans le temps de reproduire le Contenu sous licence sur le support de son choix, pour toutes utilisations autres que celles exclues en vertu de l'article 4 de la présente licence.
Le Titulaire de licence ne se voit reconnaître aucun droit de propriété matérielle ou intellectuelle sur le Contenu sous licence. Il ne jouit que d'une licence d'utilisation du Contenu sous licence.

S'il s'agit d'une personne physique, le Titulaire de licence est seul autorisé à  utiliser le Contenu sous licence et est seul titulaire, à  ce titre, de la présente licence.
Si le Titulaire de licence est une personne morale, la présente licence s'impose à  tous ses membres, salariés ou préposés.

Pro-Photos-Sport.com a pour activité la concession de licences concernant des images à  ses clients. Cette stipulation a spécifiquement pour objectif de vous interdire d'utiliser la ou les images pour avoir, directement ou indirectement, une activité similaire ou concurrente.

Le droit non exclusif, ainsi délimité dans le temps, de reproduire le Contenu sous licence sur un support de son choix est limité aux seules fins suivantes :

• les images peuvent être copiées sur disque dur et y être manipulées exclusivement en vue de leur incorporation, comme compte rendu d'actualité, et ne peuvent être incorporées dans un Contenu rédactionnel qu'à  cette seule fin.
• Suivant le choix de la licence, elles peuvent être incorporées dans les publications dont le titulaire de la licence est l'éditeur ou le concepteur, pour son propre compte ou celui de ses clients, tels que dépliants, catalogues, folders, invitations, cartes de vœux, rapports d'activité, presse d'entreprise, presse spécialisée, presse d'information générale ou presse institutionnelle, sites Internet et CD Room, ou autres supports électroniques ou magnétiques, ou procédés suppléant ceux-ci à  l'avenir, comme compte-rendu d'actualité.
• Compte tenu de la spécialité de Pro-Photos-Sport.com dans le sport automobile, les personnes physiques ou morales qui se sont identifiées et qui ont un intérêt direct dans le pilotage, l'exploitation du team du véhicule concerné par la photographie, peuvent l'utiliser à  des fins privées et limitées au cercle de la famille et dans le respect de l'article 4.

Le Titulaire de licence n'a pas le droit (+ voir choix de la licence A, B, C ou D) :

• de reproduire le Contenu sous licence en vue de sa commercialisation en tant que tel, sous réserve de la constitution d'un press-book et utilisé dans les démarches strictement nécessaires à  la conservation et à  l'entretien d'un sponsor dans le cadre du monde du sport automobile;
• de rendre le Contenu sous licence disponible pour des tiers, de telle manière qu'ils puissent le reproduire sous quelque forme que ce soit ou le modifier;
• de vendre ou distribuer un produit final contenant le Contenu sous licence d'une manière permettant à  des tiers de le télécharger, d'en extraire le Contenu sous licence ou encore d'y accéder comme s'il s'agissait d'un contenu autonome;
• d'intégrer le Contenu sous licence dans un logo, une marque commerciale ou une marque de service;
• de reproduire le Contenu sous licence en dehors de son contexte ou de l'assortir d'une légende différente de celle apposée au contenu initialement fourni par Pro-Photos-Sport.com;
• de reproduire le Contenu sous licence dans un contexte injurieux, diffamatoire, portant atteinte à  l'honneur ou à  la réputation d'autrui ou contraire aux bonnes mœurs;
• de reproduire le Contenu sous licence ou les images contenues dans le Contenu sous licence pour la création d'un produit concurrent aux produits et services de Pro-Photos-Sport.com;
• conformément à  l'article 8 de la présente licence, de cadrer ou recadrer des images comprises dans le Contenu sous licence et représentant des personnes physiques non identifiables, de manière à  les rendre identifiables.

La licence d'exploitation accordée au Titulaire de licence n'est jamais exclusive.

Si Pro-Photos-Sport.com et le Titulaire de licence envisagent de conclure une licence à  titre exclusif, celle-ci devra faire l'objet d'un accord complémentaire exprès, écrit et signé par les deux parties.

L'accord signé par Pro-Photos-Sport.com et le Titulaire de licence prévoira le règlement de tarifs d'exclusivité distincts des tarifs de base.

En aucun cas, le Titulaire de licence n'est autorisé à  céder le Contenu sous licence à  des tiers ou à  autoriser des tiers à  utiliser le Contenu sous licence, sans autorisation préalable écrite et expresse de Pro-Photos-Sport.com.

La licence accordée au Titulaire de licence est personnelle et non cessible. En aucun cas, le Titulaire de licence n'est autorisé à  céder à  un tiers les droits acquis sur le Contenu sous licence conformément à  la présente licence. Pro-Photos-Sport.com pourra, à  sa totale discrétion, et sans recours de l'utilisateur, contrôler aussi souvent qu'il le souhaite, tout ce que vous téléchargez sur le site, enquêter sur toute utilisation frauduleuse, suspendre ou annuler votre compte, sans préavis et ce si Pro-Photos-Sport.com estime qu'il y a violation du présent contrat et/ou utilisation frauduleuse.

Le Titulaire de licence n'a pas d'autres droits de propriété intellectuelle que ceux qui lui sont conférés par le présent accord.
Cependant, dans le cas où le support est spécifiquement facturé et payé à  Pro-Photos-Sport.com, la propriété matérielle du support est transférée au Titulaire de licence.
Le cas échéant, les droits de propriété intellectuelle, en ce compris les droits moraux portant sur les œuvres restent acquis à  l'auteur ou ses ayants droit et/ou à  Pro-Photos-Sport.com.

L'identification du site « ©photo : www.Pro-Photos-Sport.com / nom du photographe » doivent figurer de manière visible sur toute reproduction, représentation, ou diffusion du Contenu sous licence. A défaut, Pro-Photos-Sport.com se réserve le droit de réclamer une indemnité égale au montant dû pour la licence relative à  chaque contenu sous licence, avec un minimum de 130 euros.

Pro-Photos-Sport.com a en principe reçu l'accord de toutes les personnes dont l'image est représentée dans le Contenu sous licence pour que leur image soit représentée dans le Contenu sous licence.

Toutefois, cette autorisation ne couvre pas tous les usages qui pourraient être faits de l'image d'autrui par le Titulaire de licence.

Il appartient au Titulaire de licence de se rapprocher de Pro-Photos-Sport.com pour tout usage d'un contenu sous licence représentant une personne physique identifiable.

Dans la mesure où il n'est pas d'usage dans la profession que Pro-Photos-Sport.com reçoive des licences de droit de la part des titulaires de droits d'oeuvres représentées (bâtiments, objets, objets artistiques, logos, marques, etc…).
Pro-Photos-Sport.com ne garantit le droit d'utiliser le Contenu sous licence reprenant des œuvres représentées que dans les limites des exceptions aux droits patrimoniaux de l'auteur.

Il appartient donc au Titulaire de licence de vérifier si l'usage envisagé se situe dans ces limites et dans la négative d'obtenir l'autorisation d'usage directement auprès du titulaire des droits d'auteur. En tout état de cause, la remise préalable par la société Pro-Photos-Sport.com du contenu sous licence au Titulaire de licence ne vaut pas autorisation particulière.

Pro-Photos-Sport.com a en principe le droit de reproduire la ou les signes distinctifs (marques, etc …) apparaissant de temps à  autre dans le Contenu sous licence.

Toutefois, ce droit ne couvre pas tous les usages qui pourraient en être fait par le Titulaire de licence.

Il appartient au Titulaire de licence de se rapprocher de Pro-Photos-Sport.com pour tout usage d'un Contenu sous licence dans lequel est représentée une marque appartenant à  un tiers.

Les tarifs indiqués par Pro-Photos-Sport.com, par écrit ou par téléphone, le sont à  titre indicatif.

Les factures sont payables dans les délais indiqués côté recto de la facture, au siège social de la société Pro-Photos-Sport.com ou à  l'un des comptes bancaires mentionnés spécifiquement sur lesdites factures. A partir de cette échéance, les sommes qui restent dues portent, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 1% par mois. Dans ce cas, le montant restant dû sera automatiquement majoré de 20%, avec un minimum de 65 euros, pour couvrir les frais administratifs de la société Pro-Photos-Sport.com.

Lorsque le Titulaire de licence ne peut venir retirer lui-même le Contenu sous licence et demande à  la Pro-Photos-Sport.com d'organiser son transport, celui-ci est réalisé aux frais et aux risques et périls du Titulaire de licence, Pro-Photos-Sport.com déclinant toute responsabilité de perte ou de détérioration de celui-ci.

La licence d'utilisation a une durée d'un an à  compter du premier téléchargement et prendra fin toutefois anticipativement à  défaut de respect des présentes conditions générales et, notamment, en cas d'utilisation des images de Pro-Photos-Sport.com à  d'autres fins que celles décrites ci-dessus ou encore en cas de transfert, notamment par sous licence, des droits d'utilisation accordés.

Aux termes de la licence, et notamment en cas de résiliation anticipée de celle-ci, toutes les utilisations des images de Pro-Photos-Sport.com doivent être immédiatement arrêtées et toutes les copies des images de Pro-Photos-Sport.com doivent être supprimées de tout support.

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L'utilisation du Contenu sous licence est soumise au droit positif belge et aux traités internationaux en vigueur en matière de droits d'auteur et de droits de marques. En cas de litige, seuls les Tribunaux de Liège et, le cas échéant, les juges de paix des différents cantons, au choix de Pro-Photos-Sport.com, seront compétents.